Conditions générales de vente

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables (y compris celles relatives à la propriété intellectuelle).
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées durant leur transmission.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et n’affectent pas ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif et ne doit pas constituer votre seule source d’information sans vérification complémentaire.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/ contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via notre site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et de limiter les quantités proposées. Toutes les descriptions et tarifs sont modifiables à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter l’offre d’un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande (y compris les commandes utilisant la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation/expédition). En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous avertir via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de cartes, etc.) afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi ni contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls et vous devez vérifier les conditions des fournisseurs tiers.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités (incluant de nouveaux outils et ressources) qui seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (ex. concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres éléments (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez, sans obligation de confidentialité ni compensation, ni réponse de notre part.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou enfreignant la propriété intellectuelle ou ces Conditions.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité, etc.), ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni virus ou logiciels malveillants. Vous n’utiliserez pas de fausse adresse e-mail ni ne vous ferez passer pour une autre personne. Vous êtes responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité (RGPD).

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut exister des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison, disponibilités, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, en tout temps, sans préavis (y compris après votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations, y compris les prix, sauf si la loi l’exige. L’absence de date de mise à jour ne signifie pas que les informations ont été modifiées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées ailleurs dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour toute utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis sont (sauf mention expresse contraire) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, PomponDoux, ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n’est pas permise ; dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger PomponDoux, sa société-mère (le cas échéant), ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande (y compris honoraires raisonnables d’avocat) faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions, des documents qu’elles incorporent, ou de toute loi ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser le site.
Si nous jugeons que vous avez manqué à ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous demeurez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pouvons vous refuser l’accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure (y compris, sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur aux États Unis.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à : contact@pompondoux.com
Téléphone : +33 6 27 20 52 54
Site web : Www.pompondoux.com